Dossier spécial :
Mise en conformité - Sécurité Incendie

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Sécurité incendie : un registre de sécurité, c'est quoi ?

Le registre de sécurité incendie est un document qui permet de recenser les différents contrôles inhérents aux installations de chaque établissement concerné par cette mesure. Cette dernière assure la traçabilité de toutes les vérifications qui ont été réalisées. Elle est obligatoire pour certaines catégories qui seront explicitées plus en avant et parfaitement réglementée par les textes de loi.

Qui est concerné par le registre de sécurité incendie ?

La première catégorie concernée est celle des établissements recevant du public. Le document en question doit impérativement être tenu à jour sur toutes les modifications et interventions liées aux différents domaines de la sécurité, à savoir l'électricité, les alarmes et les incendies. Il doit être en permanence tenu à la disposition de la commission de sécurité. Son existence a pour vocation de montrer les efforts particuliers qui sont réalisés en termes de sécurité liée aux incendies. Une amende de mille cinq cents euros peut être appliquée en cas de non présentation ou de non-conformité.
La seconde catégorie concerne les établissements recevant des travailleurs. Dans ce cas c'est le chef d'entreprise ou le responsable sécurité qui répond de sa bonne tenue

Quels rôles remplit-il ?

On trouve dans tous les établissements concernés des installations ou du matériel qui doivent être soumis à des contrôles périodiques. Il en va de la bonne sécurité des travailleurs ou des personnes amenées à fréquenter les lieux en question. Ces équipements sont divers et variés, allant des installations électriques aux ascenseurs en passant par le matériel de protection incendie. En cas d'accident lié à ces postes, les documents de sécurité permettent de remonter aux derniers contrôles réalisés et surtout de vérifier qu'ils ont été effectués en bonne et due forme.

Renseignements devant figurer sur le registre de sécurité incendie

Voici une liste non exhaustive selon la réglementation officielle :

Les personnels chargés du service incendie
Les consignes prévues en cas d'incendie
L'inventaire des matériels en présence
Les travaux effectués dans l'établissement
Les différents exercices réalisés en termes de sécurité
Les dates des différents contrôles
Les plans d'implantation des extincteurs
Les formations prévues dans l'établissement.

On notera encore que le document peut être dématérialisé, c'est à dire être électronique, sous certaines conditions, à savoir :

Il doit pouvoir être consulté à tout moment
Il doit pouvoir être imprimé
Il doit répondre à la réglementation de l'article R 123-51 du code de la construction et de l'habitation

Il est bon de savoir que l'apposition d'un tampon, après contrôle, n'est pas exigée. En effet, une simple signature est suffisante, avec la date, le nom et l'objet des différentes vérifications réalisées.

Pour clore, la tenue de ces documents doit être effectuée de manière minutieuse et ces derniers doivent être mis, en tout temps, à disposition au poste responsable de la sécurité afin de répondre à un éventuel contrôle réalisé de manière inopinée.

Voir également :

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